TÉLÉCHARGER FORMULAIRE ASPA GRATUIT

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. A noter que le remboursement de l’Aspa aux héritiers ne peut pas excéder un certain montant. Le plafond à ne pas dépasser dépend de la composition du foyer. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c’est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent. Si le demandeur de l’Aspa ne perçoit pas de retraite, il peut tout de même formuler une demande d’Aspa. Afficher le thème Étranger.

Nom: formulaire aspa
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 7.85 MBytes

Il sera modifié le 1 er janvier Faire une suggestion sur cette fiche. Afficher le thème Transports. Le plafond à ne pas dépasser dépend de la composition du foyer. Tout replier Tout déplier.

Javascript est désactivé dans votre navigateur. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre fromulaire.

Afficher le thème Papiers – Citoyenneté. Afficher le thème Famille. Afficher le thème Social – Santé. Afficher le thème Travail. Afficher le thème Logement. Afficher le thème Transports. Afficher le thème Argent. Afficher le thème Justice.

formulaire aspa

Afficher le aspz Étranger. Afficher le thème Loisirs. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner et recevoir les formulaaire à jour des pages service-public.

Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour significative de la page Allocation de solidarité aux personnes âgées Aspa. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.

Vous serez alerté e par courriel à chaque mise à jour de la page Allocation de solidarité aux personnes âgées Aspa.

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Si vous disposez de faibles revenus, l’allocation de solidarité aux personnes âgées Aspa est une allocation qui vous permet d’assurer un niveau minimum de ressources.

Son montant dépend de vos ressources et de votre situation familiale seul ou en couple. Cette page ne détaille pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte. Tout replier Tout déplier. L’allocation de solidarité aux personnes âgées Aspa est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources. Elle est versée par la Carsat ou la MSA si vous dépendez du régime agricole. Elle s’ajoute, dans une certaine limite, à vos revenus personnels. Vous pouvez bénéficier de l’Aspa à 65 ans ou avant si vous remplissez les conditions suivantes:.

  TÉLÉCHARGER IL ÉTAIT UNE FOIS À CASTLEBURY VF

Au-delà d’un certain plafond de ressources, vous n’avez pas droit à l’Aspa. Son montant dépend de votre situation familiale, dans les conditions suivantes:.

formulaire aspa

Vous vivez en couple. Majoration pour tierce personne MTP. As;a attachées aux distinctions honorifiques légion d’honneur, médaille militaire, etc. Vous pouvez percevoir l’Aspa si vous ne dépassez pas le plafond pour les 12 mois précédents. Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l’une ou l’autre de ces situations:.

Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaireà votre caisse de retraite. Accéder au formulaire pdf – Vous adressez le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées dont la liste est précisée dans la notice jointe au formulaireà la MSA. Si vous n’avez pas le droit de percevoir une pension de formluaire, vous pouvez retirer le formulaire de demande auprès de votre mairie.

Si vous ne touchez pas encore votre pension de retraite, votre demande doit être faite auprès de la caisse qui vous versera la pension lors de votre départ à la retraite. Vous devez informer votre caisse de tout changement du montant de vos ressources, de votre situation familiale ou de votre résidence.

Les sommes versées au titre de l’Aspa sont récupérables après décès xspa votre succession, si l’actif net de la succession dépasse:.

formulaire aspa

Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de la composition du foyer:. Faire une suggestion sur cette fiche. École et handicap Handicap et emploi dans le secteur privé. Fermer Recrutement Dans le secteur privé Dans la fonction publique. Fermer Assurance Assurance habitation Assurance auto.

Fermer Organisation de la justice Accès au droit et à la justice Acteurs de la justice Juridictions. Fermer Chasse et pêche Chasse Pêche Armes. Valider la recherche dans le site service-public.

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) |

Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace formularie. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.

Montant fornulaire l’Aspa et du minimum vieillesse: Le contenu de cette page reste d’actualité. Il sera modifié le 1 er janvier Tout replier Tout déplier De quoi s’agit-il? L’âge à partir duquel vous pouvez en bénéficier est déterminé par votre année de naissance. Personne handicapée Vous pouvez bénéficier de l’Aspa à 65 ans ou avant si vous remplissez les conditions suivantes: Ressources Au-delà d’un certain plafond de ressources, vous n’avez pas droit à l’Aspa.

  TÉLÉCHARGER EMULATEUR XBOX 360 V1.0

Son montant dépend de votre situation familiale, dans les conditions suivantes: Revenus professionnels Pour for,ulaire couple OUI.

Pour une personne seule OUI. Résidence et régularité du séjour Vous êtes français Vous êtes étranger Vous êtes français Vous devez résider régulièrement en France. Vous résidez en France de manière stable si vous vous trouvez dans l’une ou l’autre de ces situations: Vous avez votre foyer permanent en France.

Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c’est-à-dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.

Le lieu de votre séjour principal se trouve en France. C’est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois ou jours l’année concernée. Vous êtes étranger Pour bénéficier de l’Aspa, vous devez: Le renoncement aux anciennes allocations du minimum vieillesse est irrévocable.

Vous percevez une retraite Pension de retraite versée par la Sécurité sociale. Vous devez remplir le formulaire de demande d’Aspa: Formulaire Demande d’Aspa auprès de la Caisse nationale d’assurance vieillesse Cnav. Accéder au formulaire Caisse nationale d’assurance vieillesse Cnav. Pivot Local Pivot local service en ligne. Pension de retraite versée par la MSA. Autre cas Si vous n’avez pas le droit de percevoir une pension de retraite, vous pouvez retirer le formulaire de demande auprès de votre mairie.

Pour une personne seule. Montant par mois maximum: Si vous vivez en couple mariage, Pacs, concubin.

Faire une suggestion sur cette foormulaire Imprimer S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager. Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire. Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire.